Tous les notaires ne meritent jamais ce confiance !

Les pieges a eviter.

Les notaires paraissent des intermediaires incontournables concernant lesquels les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse Afin de de nombreuses decisions et operations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, l’integralite des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que J’ai Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries Afin de les ouvrir a Notre concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que cette piste rende les actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de nos consommateurs, contrairement aux arguments avances par les partisans de cette liberalisation. On en parle dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 concernant Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de comprendre

Les notaires, profession la plus puissante de France

Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par qui transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards questi dettagli preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de les confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete dans la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit tel 1 roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Mes genealogistes sont des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent du tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de cette commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fera reversee par le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette pratique aujourd’hui interdite a ete remplacee avec des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de un apporter des clients. Les commissions payees par les banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine de formation gratuite l’ensemble de frais payes aux Antilles… avec pas plus de cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, et toutes sortes de placements, principalement dans la pierre. (p.221)

• Meme chez nos notaires, l’erreur est humaine

Quelques notaires un tantinet tete en l’air font des erreurs source de tracas pour leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande avec le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fera pas d’erreur en general” (p.246). Comme certains oublient de signaler une « servitude », comme votre droit de passage dont un coloc’ dispose dans le terrain que vous achetez. En theorie, ils seront communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des personnes physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent jamais exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la vente est en mesure de etre annulee. Son delai reste normalement de deux mois, mais Divers recours seront recevables pendant trente ans.

Le notaire pourra aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe sur le plan en copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (entre autres une part de ce palier) a du subir 2 ans de procedures et payer 2300 euros de frais Afin de obtenir un acte modificatif legalisant son achat.(p.56s.)